Mentions légales
1. Éditeur du site
Conformément à la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://haruhanashop.fr l’identité des différents intervenants :
- Nom et prénom : THOMAS PFISTER Laurine
- Nom commercial : Haru Hana
- Statut : Auto-entrepreneur
- Adresse du siège : Strasbourg
- Numéro SIRET : 99524833300016
- Numéro RCS : Strasbourg - 995 248 333
- Adresse e-mail : haruhanashopfr@gmail.com
- Responsable de la publication : THOMAS PFISTER Laurine
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Shopify Inc.
- Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
- Téléphone : +1 613-241-2828
3. Accès au site
Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, illustrations, logo, design, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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7. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
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8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site haruhanashop.fr est soumis au droit français.
Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social.
9. Conditions générales de vente (CGV)
Les conditions générales de vente sont accessibles sur une page dédiée du site.
10. Médiation à la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Après démarche préalable écrite auprès de l’éditeur, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
- Médiateur : CM2C
- Site web : https://www.cm2c.net
- Téléphone : 01 89 47 00 14