Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
La boutique en ligne « Haru Hana » est exploitée par THOMAS PFISTER Laurine,
immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 99524833300016,
dont le siège social est situé à Strasbourg,
email : haruhanashopfr@gmail.com.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Haru Hana, spécialisé dans la vente d’albums et goodies K-pop officiels ainsi que de produits fanmade (non officiels).
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
- Albums et goodies K-pop officiels
- Produits fanmade (porte-clé, t-shirt, tasses, etc.)
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les produits fanmade ne sont pas des produits officiels et ne sont pas affiliés aux artistes ou agences.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande sur le site internet.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs.
En cas de retard important, le client sera informé.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai court à compter de la réception du produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou descellés (albums ouverts, photocards manipulées, etc.).
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété du vendeur.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation :
- Médiateur : CM2C
- Site web :https://www.cm2c.net
- Téléphone : 01 89 47 00 14
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.